Dans son rapport sur l’évaluation des ordonnances de 2017 qui réforment le Code du travail (loi Pénicaud), France Stratégie soulignait en 2018 que « les acteurs ne se sont pas saisis des opportunités » qu’ouvraient le texte sur la mise en place du comité social et économique (CSE) qui devait permettre de réformer le dialogue social.
Pourquoi ? En s’appuyant sur une recherche académique (en cours) et sur une expérience de négociateur terrain, nous devons avancer trois raisons majeures de cet échec, non pas dans ses résultats dont l’évaluation est en cours, mais dans l’objectif ambitieux que se fixaient les ordonnances.
Source : Dialogue social : pourquoi le comité social et économique peine à s’imposer en entreprise