Porter un vêtement ou un signe religieux au travail, c’est possible ?

La vidéo, filmée dans une boutique du centre-ville de Strasbourg (Bas-Rhin) et qui dure cinq minutes, a provoqué nombre de commentaires depuis jeudi sur les réseaux sociaux. Ces images, qui cumulent plusieurs centaines de milliers de vues sur X et TikTok, ont été filmées et postées par une jeune femme portant le voile. Envoyée par une agence d’intérim, elle se voit refuser l’emploi par le gérant de la boutique de chaussures, sa tenue n’allant « pas au magasin » ou n’étant pas « adéquate ».

Depuis, le gérant, qui a assuré faire référence à la « loi », est accusé de pratiques discriminatoires et est menacé de mort par les internautes. Mais alors que dit le Code du travail sur le port du voile, d’une kippa, d’une croix ou même d’un turban sur son lieu de travail ? Qu’est-ce que le principe de neutralité ? Interdire un signe religieux sur le lieu de travail est-il de la discrimination ? 20 Minutes fait le point.

Que dit le Code du travail en France ?

Notre Code du travail est clair, même s’il ne traite pas directement du port du voile qui relève davantage des aspects liés à la liberté religieuse et à la laïcité. Depuis 2016 et la loi Travail, les entreprises françaises ont ainsi le droit d’établir des règles internes sur les signes religieux dans le cadre de leurs codes de conduite ou de règlement intérieur (article L.1321-2-1 du Code du Travail). Des règles internes qui doivent être inscrites dans le contrat de travail. « La jurisprudence aujourd’hui est assez claire, précise à 20 Minutes Me Bernard Alexandre, du cabinet Alexandre-avocats à Strasbourg. Une interdiction générale du voile, par principe, au bon vouloir d’une entreprise, quelle qu’elle soit, n’est pas possible. Mais une interdiction justifiée, neutre et raisonnée, oui… sous certaines conditions très précises. »

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