La France est en avance sur nombre de pays concernant la prise en considération juridique des cas de harcèlement au travail. Et pourtant en 2016, 30% des salariés déclaraient avoir été victimes d’au moins un comportement hostile au travail selon une étude du service de statistiques du ministère du Travail sans que tous ne soient juridiquement sanctionnés (cf. Dares, 2017).
Il faut dire que le harcèlement peut se traduire par des comportements hostiles très différents qui vont de l’indifférence systématique à des comportements méprisants au travail, un déni de reconnaissance du travail accompli, des atteintes dégradantes (critiques injustes, humiliations, moqueries, etc. Plus de descriptions détaillées sont disponibles via ce lien). Parfois même ce sont des propos obscènes voire des propositions insistantes à caractère sexuel qui sont réalisés. Je ne minimise pas ces dernières formes d’hostilité, bien au contraire, mais dans la mesure où le harcèlement sexuel constitue un délit, quel que soit le lien entre l’auteur et la victime, pour lequel la loi prévoit un traitement particulier et une protection spécifique, je préfère rester sur la notion de harcèlement moral au travail, d’autant plus qu’à mon sens cela interroge davantage les pratiques managériales en ne permettant pas de croire que seuls les comportements individuels sont concernés. C’est d’ailleurs le sens du précédent article de cette série accessible par ce lien. (Pour mémoire, ce premier article propose différentes définitions et causes du harcèlement moral au travail tout en le distinguant de différents problèmes de management avec il est souvent confondu et parfois non sans raison).
Quoi qu’il en soit, ce nouvel article se propose de faire un tour d’horizon de la question du harcèlement moral au travail telle qu’elle est considérée par les tribunaux. Il n’est cependant pas question de prétendre à l’exhaustivité des jurisprudences mais plutôt d’en tirer des éléments d’alerte du point de vue managérial en illustrant une fois encore autant que possible mon propos d’exemples réels tout en gardant l’anonymat des personnes et des organisations concernées. Cela me permettra ainsi d’introduire mon analyse des raisons de sa prolifération et de proposer quelques pistes de solutions qui seront davantage développées dans l’article n°3 de cette série à venir.